Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – ADIS Sécurité (Sam’Protège)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes réalisées par la société ADIS Sécurité, propriétaire de la marque Sam’Protège, sur son site e-commerce.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. Commandes
Le processus de commande est détaillé sur le site. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ADIS Sécurité se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement indiqués sur le site.
5. Livraison
Les délais et frais de livraison sont spécifiés sur le site. En cas de retard de livraison, le client en sera informé dans les plus brefs délais. ADIS Sécurité ne peut être tenue pour responsable des retards indépendants de sa volonté.
6. Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour faire valoir ces garanties, le client doit contacter le service clientèle dans les plus brefs délais.
8. Responsabilité
La responsabilité d’ADIS Sécurité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie, etc.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société ADIS Sécurité.